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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Qui est responsable de vos données ?
[À compléter : dénomination de l'éditeur], [À compléter : adresse du siège], est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question sur vos données : contact@le-bon-lot.fr.
Quelles données, pourquoi, sur quelle base et pendant combien de temps ?
| Pourquoi | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande envoyée depuis le site (étudier l'éligibilité de votre entreprise, vous rappeler) | Nom du dirigeant, entreprise, téléphone, e-mail, commune, effectif, activité, ancienneté de l'entreprise, intérêt pour les appels d'offres privés | Votre consentement, donné en cochant la case du formulaire | 3 ans après la demande si elle n'aboutit pas ; si vous devenez client, durée de la relation (voir ci-dessous) |
| Fournir le service aux clients : compte d'accès, fiche entreprise, pièces administratives, préparation et suivi des dossiers de réponse, échanges | E-mail et mot de passe de connexion (le mot de passe est chiffré et jamais lisible), identité et coordonnées des interlocuteurs, informations de l'entreprise, attestations, contenus des dossiers et messages | Exécution du contrat | Accès au compte supprimé 30 jours après la fin du contrat ; pièces administratives : 3 mois après la fin du contrat ; dossiers déposés : 5 ans après le dépôt ; fiche entreprise : 5 ans après la fin du contrat ; coordonnées des interlocuteurs : 2 ans après la fin du contrat |
| Facturation et comptabilité | Identité de l'entreprise, factures, montants et dates de paiement | Obligation légale | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Prospection commerciale auprès des professionnels | Nom, fonction, e-mail et téléphone professionnels | Intérêt légitime de Le Bon Lot à faire connaître ses services aux entreprises concernées ; vous pouvez vous y opposer à tout moment | 3 ans après la collecte ou le dernier contact de votre part |
Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont nécessaires pour étudier votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas vous recontacter.
Nous n'utilisons pas vos données pour prendre des décisions entièrement automatisées vous concernant. Les marchés proposés aux clients sont sélectionnés puis validés par une personne de Le Bon Lot.
Qui reçoit vos données ?
Vos données sont réservées à Le Bon Lot. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont confiées, pour les seuls besoins du service, aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions :
- Hébergement des données de l'application (base de données, comptes, fichiers) : Supabase Pte. Ltd.. Données hébergées en France, sur l'infrastructure Amazon Web Services de la région de Paris (eu-west-3).
- Hébergement du site : [À compléter : hébergeur du site]
- Messagerie et envoi des e-mails : [À compléter : service de messagerie]
- [À compléter : autres prestataires techniques, voir la liste des points à valider]
Transferts hors de l'Union européenne
Les données de l'application sont hébergées en France. Certains prestataires peuvent y accéder depuis l'extérieur de l'Union européenne, notamment pour l'assistance technique. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À compléter : garanties propres à l'hébergeur du site et au service de messagerie]
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous opposer à leur traitement (en particulier à la prospection, à tout moment) et en demander la portabilité. Quand le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@le-bon-lot.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies et traceurs
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Sécurité
L'accès aux données est limité : chaque client ne voit que les informations de son entreprise, les fichiers sont stockés dans des espaces privés et les liens de téléchargement expirent au bout de quelques minutes.
Voir aussi les mentions légales.